CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE

Généralités

1. Les conditions générales de vente, stipulées ci-dessous, sont parties intégrantes des contrats conclus entre EET (Schweiz) GmbH (dénommé ci-après EET) et l'acquéreur. Des modifications contractuelles individuelles restent réservées.

2. Toutes les offres sont sujettes à confirmation. C'est-à-dire que EET se réserve le droit de conclure ou non un contrat sur la base de l'offre.   

3. Les prix sont fermes par définition. EET est néanmoins autorisé à facturer les prix en vigueur le jour de la livraison ou d'annuler le contrat en cas de non-acceptation de l'augmentation par l'acheteur. Les frais de conditionnement, de fret et de port feront l'objet d'une facturation séparée.   

Conditions de payement

4. Toutes les factures sont payables en Francs suisses, sauf stipulation différente.

5. Les montants facturés sont payables, nets et sans escompte, dans un délai de 
14 jours/8 jours date de facturation. La EET se réserve le droit de ne livrer la marchandise, spécialement pour les nouveaux clients, qu'après la mise en place de garanties ou après réception d'un payement anticipé. Les payements anticipés ne sont pas productifs d'intérêts.

6. La compensation avec des créances présentées par le client contre EET est exclue.   

Retard de l'acquéreur

7. Un retard de l'acquéreur, dans le payement des factures, autorise EET à se désister du contrat et à demander des dommages et intérêts. EET facturera un intérêt de retard de 8 %, à compter de l'échéance de la facture, ainsi que des frais de mise en demeure.   

Réserve de propriété

8. La marchandise reste la propriété de EET jusqu'à son complet règlement. EET est autorisé à faire inscrire la réserve de propriété dans le registre des réserves de propriétés.

Conditions de livraison

9. Les livraisons seront effectuées par EET aussi rapidement que possible. Des livraisons partielles sont possibles. Des événements inéluctables (tels que des cas de force majeure, grèves, des situations de lock-out, etc.) autorisent EET à différer la livraison et à se désister éventuellement du contrat.

10. Les moyens et modes de livraisons sont déterminés par EET. Lorsque le client exige un moyen ou un mode différent, il devra en supporter le surcoût. 

11. EET facture, en fonction du moyen de transport retenu, et indépendamment de la valeur de la commande, une participation aux frais d'envoi. 

Annulation - droit de restitution

13. Une commande effectuée ne peut être annulée.

14. Aucun de droit de restitution n'existe pour la marchandise commandée et livrée en parfait état.
 
Documents

15. EET se réserve la propriété exclusive et les droits de la propriété intellectuelle sur tous les documents et pièces justificatives. De tels documents sont confiés personnellement à l'acquéreur et ne doivent pas être communiqués à des tiers ou encore être copiés, sans le consentement écrit de EET. Ils doivent être immédiatement restitués à EET sur première demande. La non-observation de ces stipulations oblige l'acquéreur à la complète compensation du dommage subi et autorise EET à se désister du contrat.  

Responsabilités des défauts et vices  

16. La garantie légale est exclue. Elle est remplacée par la prestation de garantie du fabricant.

17. La demande de dommages et intérêts contre EET, en cas de négligences légères, est exclue.   

Ordre juridique - lieu d'exécution - attribution de juridiction

18. L'ensemble des activités commerciales de EET est soumis au droit suisse. Le lieu d'exécution des prestations est Hünenberg. Attribution de juridiction est faite à Zoug. L'acquéreur renonce expressément à l'attribution de juridiction à son domicile.